Demande de rendez-vous pour un contrôle de conformité assainissement


Informations complètes concernant la propriété à visiter
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Objet de la demande de visite :
Informations concernant le propriétaire
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Informations concernant le demandeur / donneur d'ordre. Si le propriétaire est identique au demandeur, merci de cocher la case ci-dessous.
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Personne à contacter – si différente du demandeur - pour prendre un rendez-vous. Si le contact est identique au demandeur, merci de cocher la cas ci-dessous
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Je m’engage à ce qu’un point d’eau courante au minimum soit accessible sur la parcelle, à ouvrir préalablement tous les regards (fosse septique, bac à graisses, regards de visite pour les eaux usées et les eaux pluviales, puisard, puits, …) et à transmettre toutes les informations nécessaires au technicien présent pendant la visite (plans eaux usées et eaux pluviales, documents attestant la présence d’un poste de relevage ou d’une servitude de passage,...). En cas de non-respect de ces clauses, le technicien ne sera pas en mesure de réaliser la visite.